Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
DMS Plomberie
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom et prénom : LA VITA Damien
Adresse : 20 avenue de la Maladière, 38090 Villefontaine, France
Téléphone : 07 67 74 68 59
E-mail : dmsplomberie38@gmail.com
SIRET : 985 386 432 00019
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : SIREN 985 386 432
2. Activité
Activité : Plomberie, chauffage, dépannage et installation sanitaire.
DMS Plomberie intervient notamment pour les opérations de dépannage, de plomberie, d'installation sanitaire, de débouchage, de rénovation et d'installation de climatisation.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
LA VITA Damien
Contact : dmsplomberie38@gmail.com
4. Assurance responsabilité décennale
DMS Plomberie est couvert au titre de sa responsabilité civile décennale obligatoire pour les activités professionnelles déclarées au contrat d'assurance.
Assureur :
QBE Europe SA/NV.
Numéro de contrat : 24035264292
Activité couverte :
5.1 Plomberie, installations sanitaires
Territoire de garantie :
France métropolitaine et départements d'Outre-Mer
Période de validité de l'attestation :
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
La garantie responsabilité civile décennale s'applique dans les conditions, limites et exclusions prévues au contrat d'assurance.
5. Hébergement du site
Le site est auto-hébergé par DMS Plomberie sur un serveur privé exploité par l'entreprise.
Hébergeur / exploitation technique :
DMS Plomberie
[Adresse indiquée dans les mentions légales]
Téléphone : 07 67 74 68 59
Le serveur utilisé pour l'hébergement du site est un serveur privé Synology DS725+.
La connexion Internet permettant l'accès au serveur est fournie par Free.
Les noms de domaine dmsplomberie.fr et dmsplomberie.com sont enregistrés auprès de IONOS.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos, photographies, icônes, éléments de mise en page et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de DMS Plomberie ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable, est interdite.
7. Responsabilité
DMS Plomberie s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, DMS Plomberie ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence de modification des informations publiées sur le site.
DMS Plomberie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
DMS Plomberie ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Données personnelles
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Les informations collectées peuvent notamment comprendre votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, le type d'intervention demandé et les informations contenues dans votre message.
Ces informations sont utilisées notamment afin de répondre à votre demande, vous contacter, établir un devis lorsque cela est nécessaire et assurer le suivi de la relation commerciale.
Pour obtenir davantage d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, leur durée de conservation et l'exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité .
10. Médiation de la consommation
Informations à compléter.
DMS Plomberie indiquera sur cette page les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dont elle relève.
11. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
12. Contact
Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter DMS Plomberie :
Téléphone : 07 67 74 68 59
E-mail : dmsplomberie38@gmail.com