Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

DMS Plomberie
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

Nom et prénom : LA VITA Damien

Adresse : 20 avenue de la Maladière, 38090 Villefontaine, France

E-mail : dmsplomberie38@gmail.com

Téléphone : 07 67 74 68 59

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées afin de pouvoir traiter votre demande.

Les données susceptibles d'être collectées sont :

  • nom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • type d'intervention demandé ;
  • contenu du message.

Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont utilisés afin de disposer d'au moins un moyen de vous contacter lorsque cela est nécessaire.

Le site ne demande pas de données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

3. Finalités du traitement

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées principalement pour :

  • répondre à votre demande ;
  • vous contacter au sujet de votre demande ;
  • déterminer si la prestation demandée correspond aux activités réalisées par DMS Plomberie ;
  • préparer et établir un devis lorsque cela est nécessaire ;
  • assurer le suivi d'une demande ou d'un devis ;
  • assurer le suivi de la relation commerciale lorsqu'une prestation est réalisée ;
  • conserver l'historique nécessaire au suivi des demandes, devis et prestations.

Lorsque cela est nécessaire à la gestion d'un devis, d'une prestation ou de la relation commerciale, les informations peuvent également être enregistrées dans le logiciel de gestion et de facturation utilisé par DMS Plomberie.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données transmises dans le cadre d'une demande de contact ou de devis repose notamment sur les mesures précontractuelles nécessaires au traitement de votre demande, lorsque celles-ci sont demandées par la personne concernée.

Lorsque la demande donne lieu à une relation commerciale, certaines données peuvent également être traitées pour assurer l'exécution de cette relation ainsi que pour respecter les obligations légales applicables à l'entreprise.

5. Caractère obligatoire des informations

Certaines informations sont nécessaires pour pouvoir traiter votre demande.

Le nom, le type d'intervention et la description de votre besoin sont nécessaires au traitement de la demande.

Vous devez également fournir au moins un moyen de contact : un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.

Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, DMS Plomberie peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

6. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont destinées à DMS Plomberie et sont accessibles uniquement aux personnes ou services nécessaires au traitement de la demande.

Les messages envoyés depuis le formulaire sont transmis par courrier électronique à l'adresse professionnelle de DMS Plomberie :

dmsplomberie38@gmail.com

Lorsque cela est nécessaire à la gestion d'un devis, d'une prestation ou de la facturation, les données peuvent être enregistrées dans le logiciel de gestion et de facturation utilisé par DMS Plomberie.

7. Services techniques utilisés

Le fonctionnement du formulaire nécessite l'utilisation de services techniques permettant l'envoi des messages par courrier électronique.

Les messages du formulaire sont transmis via le serveur exploité par DMS Plomberie et le service de messagerie électronique utilisé pour recevoir les demandes.

Le site peut également utiliser ultérieurement des services tiers, notamment pour l'affichage d'avis ou de contenus externes.

Les informations relatives à ces services seront ajoutées à la présente politique lorsqu'ils seront effectivement intégrés au site.

8. Durée de conservation des données

DMS Plomberie ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées et des obligations légales applicables.

Les données transmises dans le cadre d'une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de cette demande.

Lorsqu'une demande concerne une prestation réalisée par DMS Plomberie, les informations nécessaires peuvent être conservées afin d'assurer le suivi de la demande, des devis, de la relation commerciale et de l'historique du client.

Une demande portant sur une prestation qui n'est pas réalisée par DMS Plomberie et qui ne donne lieu à aucune relation commerciale pertinente peut être supprimée après son traitement.

Lorsqu'un devis ou une prestation donne lieu à des documents soumis à des obligations légales de conservation, les durées prévues par la réglementation applicable sont respectées.

Les données peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire à la défense des droits de DMS Plomberie en cas de litige.

9. Sécurité des données

DMS Plomberie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

Le site est hébergé sur un serveur privé exploité par DMS Plomberie.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit d'opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.

11. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter DMS Plomberie :

E-mail :
dmsplomberie38@gmail.com

Téléphone :
07 67 74 68 59

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de votre identité afin d'éviter qu'une personne tierce puisse accéder à vos données.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté DMS Plomberie, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL

13. Cookies et traceurs

Le site n'utilise pas actuellement de cookies publicitaires ou de traceurs destinés à suivre votre navigation à des fins publicitaires.

Certains éléments techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent toutefois être utilisés afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité ou la protection du formulaire contre les utilisations abusives.

Si des services tiers nécessitant l'utilisation de cookies ou de traceurs sont ajoutés au site, la présente politique sera mise à jour afin d'indiquer leur finalité et les modalités applicables.

14. Modification de la présente politique

DMS Plomberie peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez contacter DMS Plomberie :

DMS Plomberie
dmsplomberie38@gmail.com
07 67 74 68 59